Loi sur le droit d’auteur

Foire aux questions sur le droit d’auteur

« Cette Foire aux questions est un document qui permet aux intervenants du milieu scolaire québécois de mieux comprendre leurs droits et obligations en matière de droits d’auteurs.

La Loi sur le droit d’auteur ainsi que les ententes entre le MÉES et les sociétés de gestion subissent de constantes évolutions. Les auteurs de ce document ont pour but de favoriser l’utilisation des ressources disponibles tout en respectant le travail des créateurs.

Le présent guide n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. N’hésitez pas à communiquer avec vos bibliothécaires scolaires lorsque vous avez des questions. »

RÉPERTOIRE DE LA SODRAC: Répertoire d’œuvres musicales. Les écoles du Québec peuvent diffuser les œuvres musicales du répertoire de la SODRAC.

POUR ALLER PLUS LOIN:

Pour toute question sur le droit d’auteur contactez votre bibliothécaire.